Carte d’identité et Passeport
Cette démarche ne peut être faite à la Mairie de Romillé ! Lien du site ants.gouv.fr : https://passeport.ants.gouv.fr/Serv... Carte nationale (...)
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Circulation des mineurs hors de France
Cette démarche ne peut être faite en Mairie ! RÉTABLISSEMENT DE L’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) POUR TOUS LES MINEURS DEPUIS LE 15 (...)
Copie Certifiée conforme
Cette démarche ne peut être faite en Mairie ! ARTICLE R113-10 DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L’ADMINISTRATION La certification de copie (...)
Débit de Boisson temporaire
Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement qu’elle organise, si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes : • Les (...)
Démarches Administratives
La Délivrance de copies d’actes Délivrance gratuite, au guichet ou par courrier sur justification de l’identité du demandeur et de sa qualité. Seul (...)
L’attestation d’accueil
DE QUOI S’AGIT-IL ? Une personne étrangère qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale n’excédant pas 3 mois, doit présenter un (...)
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La reconnaissance
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Le Certificat d’immatriculation (Carte Grise)
Cette démarche ne peut être faite en Mairie ! Avec la mise en oeuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, l’état a décidé de généraliser les (...)
Le Certificat d’hérédité
Cette démarche ne peut être faite en Mairie ! Le certificat d’hérédité n’est plus délivré par les mairies depuis le 16 février 2015. La justification de (...)
Le mariage civil
Qu’est ce qu’un mariage civil ? Le mariage est l’union solennelle et publique d’un couple en présence d’un Officier d’État Civil, qui donne un statut (...)
Le PACS (pacte civil de solidarité)
Qu’est ce qu’un PACS ? Le PACS est une convention sous seing privé entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Elle peut être (...)
Le parrainage civil
Qu’est ce qu’un parrainage civil ? Cérémonie laïque sans caractère juridique par laquelle les parrain et marraine désignés par les parents prennent (...)
Le Permis de Conduire
Cette démarche ne peut être faite en Mairie ! DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE La demande peut être faite en cas de perte/vol, changement d’état (...)
Le Recensement Citoyen
A QUI S’ADRESSE LE RECENSEMENT ? Depuis le 1er janvier 1999, le recensement militaire ou citoyen est obligatoire pour tous les garçons et les (...)
Légalisation de signature
PRINCIPE (ARTICLE L2122-30 DU CGCT) La légalisation d’une signature atteste que la signature apposée sur le document présenté, est bien celle de la (...)