Réglementation municipale

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Animaux en ville

Les propriétaires de chiens sont responsables de toutes dégradations que peuvent causer leur animal (déjections canines et autres). Ils sont verbalisables au titre des articles R.610-1 à R.610-5 du Code pénal.

Chiens dangereux

Les chiens de 2e catégorie doivent faire l’objet d’un enregistrement obligatoire auprès du secrétariat de mairie. Animaux errants Un animal de compagnie hors de la surveillance de son maître est un animal errant. Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques et de façon générale tout animal domestique quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publiques.

Occupation du domaine public par des entreprises prestataires

Quelles démarches à effectuer ?
Lors de travaux générant pose d’échafaudage, palissage de chantier, benne… occupant le domaine public, une autorisation doit être demandée en Mairie dans les 10 jours précédant les travaux.

Demande d
Demande d’alignement ou autorisation de voirie

Des arrêtés à télécharger :

Bruits-PDF-80.1 ko
Bruits
Interdiction de baignade-PDF-409.4 ko
Interdiction de baignade
Divagation des chiens et chats-PDF-923.3 ko
Divagation des chiens et chats
Sentiers de randonnee pedestre-PDF-1 Mo
Sentiers de randonnee pedestre