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Attention !

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Des chiens divaguent et peuvent être dangereux. Des coureurs à pieds ont été victimes de morsures.

Lorsqu’un chien mord une personne, de nombreuses obligations s’imposent alors à son propriétaire afin d’assurer le suivi de son compagnon à quatre pattes : il doit par exemple subir une surveillance sanitaire de 15 jours.

Les agressions canines constituent un réel problème de santé publique nécessitant une intervention du législateur. Depuis quelques années, une procédure est à suivre en cas de morsure par un animal. Le contexte législatif actuel met à la charge du propriétaire ou du détenteur d’un chien agressif un ensemble d’obligations.

Retrouvez les textes de lois en cliquant sur les liens suivants :

Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l’article 232-1 du code rural https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux https://www.legifrance.gouv.fr/affi...