Charte de la vie associative

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La commune a rédigé une charte de la vie associative en 2010 que nous souhaiterions voir cosignée par l’ensemble des associations sur le territoire de la commune. C’est un texte qui édicte les droits et les devoirs de chacun dans l’esprit de la loi de 1901 sur les associations.

Charte de la vie associative (PDF-101.7 ko)