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De la communauté de communes du pays de Bécherel à Rennes Métropole

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Un arrêté officiel du Préfet

Par arrêté en date du 29 mai 2013, le Préfet a étendu officiellement le périmètre de Rennes Métropole à cinq nouvelles communes : Romillé, Bécherel, Langan, La Chapelle Chaussée et Miniac-sous-Bécherel, avec effet au 1er janvier 2014. Après le rattachement de Laillé en juillet 2012, la communauté d’agglomération comptera ainsi 43 membres à partir de l’an prochain. Le conseil communautaire comprendra désormais 122 membres et la commune de Romillé sera représentée par deux délégués communautaires.

Les conditions de la dissolution

Chacune des 10 communes de la communauté de communes du pays de Bécherel étant rattachée au 1er janvier prochain à une autre communauté, il est nécessaire de prévoir la répartition des biens et du personnel relevant de la communauté de communes. Sur le volet matériel, un accord a été conclu entre les 10 communes. Il contient en résumé les clauses suivantes :

  • Les équipements communautaires correspondant à un service public (maisons de l’enfance, Maison du livre et du tourisme, zones d’activité) sont rétrocédés à leurs communes d’implantation.
  • Les autres équipements communautaires (siège de la communauté, autre patrimoine immobilier) seront mis en vente et le produit réparti entre les communes
  • Enfin, le solde financier fin 2013 sera affecté aux communes selon une clé de répartition adoptée collectivement, favorisant relativement les communes qui ne bénéficient pas directement d’anciens équipements communautaires et celles qui ont apporté beaucoup de taxe professionnelle (Saint-Pern, Bécherel). Selon la règle adoptée, la commune de Romillé percevra environ 19 % du reliquat global. Quant au personnel, il sera affecté soit aux organismes qui vont continuer à gérer les maisons de la petite enfance et la maison du livre et du tourisme, soit à diverses collectivités locales (Rennes Métropole, Communauté de communes de Montauban-Saint-Méen, …).

N-B – Dans le bulletin municipal qui paraîtra fin octobre, un dossier spécial sera consacré à l’intercommunalité et aux changements induits par l’entrée dans Rennes Métropole. Concernant la dissolution un bulletin communautaire paraîtra vers le mois d’octobre pour faire le point sur le devenir des différents services que la communauté apportait aux habitants.