Demande de subventions

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Un règlement d’attribution des subventions municipales aux associations de la commune a été approuvé par le conseil municipal de Romillé le 29 juin 2015. Celui-ci permet aux associations communales de connaître les modalités d’attribution des subventions communales. Il rappelle également la volonté de la commune d’accompagner ses associations au mieux et selon leurs besoins, en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en les soutenant dans leurs actions (soutien financier, logistique et technique).

Ce règlement indique notamment la procédure que doit suivre les associations pour obtenir une subvention.

1) Retrait du dossier :
Le retrait du dossier pour la demande de subvention est une démarche de l’association auprès de la mairie :
• Par téléchargement sur le site internet de la commune,
• Par demande d’envoi par courriel,
• Par retrait à l’accueil de la mairie.

Les périodes de retrait en mairie sont les suivantes :

Type de subventionDate de retrait du dossier
Subvention de fonctionnement courant janvier
Subvention par projet pas de date de retrait

2) Dépôt du dossier complété à la mairie :

Le dépôt du dossier pour demande de subvention peut se faire :
• Par courriel (attention toutefois à ce que le dossier soit signé),
• Par courrier adressé à la mairie,
• Par dépôt à l’accueil de la mairie.

Les périodes de dépôt sont les suivantes :

Type de subventionDate de dépôt du dossier
Subvention de fonctionnement au plus tard le 15 février 2017
Subvention sur projet au mois trois mois avant l’événement

Les dossiers seront traités dans l’ordre de réception.

Le dossier comprend les documents téléchargeables ci-contre nommés « dossier demande de subvention 2017 » « Etat des dépenses » et « Etat des recettes ».

Téléchargements

Etat des recettes
janvier 2017
PDF - 286.8 ko
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Etat des dépenses
janvier 2017
PDF - 190.4 ko
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Dossier demande de subvention 2017
janvier 2017
PDF - 339.9 ko
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REGLEMENT attribution subventions 2017
janvier 2017
PDF - 345.4 ko
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