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L’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Houltais et de l’Hôtellerie confié à « Territoires Publics »

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L’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Houltais et de l’Hôtellerie confié à “Territoires Publics”. Lors du conseil municipal du 25 novembre 2013, la municipalité a officiellement validé la procédure de création de la ZAC multi-site. Les périmètres et les orientations générales ont été approuvés. Le 27 janvier 2014 ce même conseil municipal a confié l’aménagement de cette ZAC à la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Territoires Publics, à laquelle la Commune a décidé d’adhérer en décembre 2012. Territoires Publics est une société d’aménagement dont les actionnaires ne sont que des collectivités publiques, principalement la ville de Rennes et Rennes Métropole, mais aussi des communes telles que la Chapelle-des Fougeretz, Pont-Péan, Noyal-Châtillon-sur-Seiche ou encore Vern-sur-Seiche. La SPLA n’intervient que sur les communes adhérentes. Ce choix de confier à la SPLA la réalisation de la ZAC a été effectué compte tenu des nombreux avantages que présentait cette solution. C’est notamment l’assurance d’une bonne prise en compte des orientations stratégiques voulues par la commune, dans la mesure où la politique mise en oeuvre par la SPLA est définie par les seules communes adhérentes. Ces dernières réalisent un contrôle étroit de la société, un peu comme ils le font de leur propre service. Un représentant de la collectivité est par ailleurs membre de la commission d’appel d’offres et du comité d’engagement de la SPLA lorsqu’ils traitent des affaires de sa commune. En résumé la SPLA permet aux collectivités locales désireuses de maîtriser pleinement leur développement urbain de s’appuyer sur un opérateur unique sur lequel elles exercent un contrôle analogue à celui exercé sur leurs propres services.