La reconnaissance

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La reconnaissance est un acte officiel qui établit immédiatement le lien de filiation du ou des enfants, et qui permet de déterminer le nom, la nationalité, et les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Qui est concerné ?
Parents mariés : NON. Le nom de la mère figure dans l’acte de naissance. L’époux est présumé être le père
Parents non-mariés :
- La mère : la naissance vaut reconnaissance et l’identité de la mère figure dans l’acte de l’enfant. Elle peut cependant reconnaître son enfant avant la naissance, jamais après.
- Le père : le père doit reconnaître l’enfant pour pouvoir figurer dans l’acte de naissance.

Où et quand reconnaître ?
La reconnaissance peut être enregistrée auprès de n’importe quel Officier d’État Civil, ou par un notaire ou un juge.
- Avant la naissance pour la mère et/ou le père
- Après la naissance par le père, sans limite dans le temps.
- Au moment de la déclaration de naissance par le père : à la mairie du lieu de naissance

Justificatifs demandés
Pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou passeport)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Factures, feuille d’imposition, ...)