Le Certificat d’immatriculation (Carte Grise)

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Cette démarche ne peut être faite en Mairie !

Avec la mise en oeuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, l’état a décidé de généraliser les démarches en ligne pour les demandes de permis de conduire et certificats d’immatriculation. Les demandes se font uniquement en ligne ou via un professionnel agréé et non plus aux guichets de la Préfecture.

Lien du site ants.gouv.fr :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/

CHANGEMENT D’ADRESSE

Changement d’adresse dans un délai d’un mois après le déménagement. Demande en ligne sur le site de l’ANTS ou chez un professionnel habilité.

Immatriculation de type « 1234-AA-56
- Attribution d’un nouveau numéro de type AB 123 CD et émission d’un nouveau certificat d’immatriculation.

Téléchargement d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
Ancienne carte grise devra être conservée pendant 5 ans
Coût de l’acheminement du nouveau certificat, soit 2,76 € à payer par carte bancaire.
Pour vous aider :
https://www.youtube.com/watch?v=mcT...

Immatriculation de type « « AB-123-CD »
S’il s’agit du 1er, 2e ou 3e changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation depuis l’obtention de l’immatriculation SIV : Fabrication d’une étiquette avec la nouvelle adresse. Elle sera adressée par la Poste et on devra la coller sur le certificat à l’emplacement prévu.
Le coût de l’étiquette est gratuit. Si on signale un 4e changement d’adresse depuis l’obtention de l’immatriculation SIV : Emission d’un nouveau certificat, que l’on recevra sous pli sécurisé à la nouvelle adresse de domicile. Le coût de cette opération est alors de 2,76€.

ACHAT D’UN VÉHICULE

Demande à faire un mois à compter de l’achat du véhicule. _ Si achat d’un véhicule neuf :
Transmettre les pièces au format numérique sur le site de l’ANTS :

  • Imprimé CERFA 13749 ou 13750
    Pour vous aider : https://www.service-public.fr/parti... https://www.service-public.fr/parti...
    - Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    - Montant de la carte grise en fonction du type de véhicule
    Un certificat d’immatriculation provisoire est délivré https://immatriculation.ants.gouv.fr/
    Si achat d’un véhicule d’occasion Demande à faire en ligne sur le site de l’ANTS ou après d’un professionnel habilité.
    Pièces à fournir :
    · Copie numérique de la carte grise originale, barrée et signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires ( vendu le...) lors de la vente.
    · Copie numérique d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    · Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise (copie numérique)
    · Code de cession remis par l’ancien propriétaire
    · Paiement par carte bancaire(cf. grille tarifaire en fonction du type de véhicule, année de la voiture, nombre de CV fiscaux).

Pour vous aider :
· https://www.youtube.com/watch?v=bBL...
· https://www.youtube.com/watch?v=nD4...

DUPLICATA DE CARTE GRISE

Pour vous aider : https://www.youtube.com/watch?v=owu... La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise.
• si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité,
• identité du titulaire de la carte grise
• numéro d’immatriculation du véhicule,
• coordonnées bancaires pour paiement de la taxe.
• émission d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le CPI permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.