Le POS et les règles d’urbanisme

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Le Pos de la commune a été révisé en mars 2002 et a connu quelques modifications. Il a été modifié en mars 2013. En attendant une prochaine révision, il a valeur de PLU.

Les différentes zones sont indiquées dans le tableau ci-dessous. A chacune d’elles correspondent des règles d’urbanisme spécifiques.

Le POS de Romillé
UP Zone correspondant à la partie la plus ancienne du bourg (patrimoine)
UC Partie du bourg qui va jouer le rôle de centralité et d’habitat intermédiaire entre UP et l’habitat plus résidentiel UR
UR Zone à vocation résidentielle dominante, sous forme d’habitat individuel ou de petit collectif (R+1)
UEQ Zone réservée à la construction des équipements collectifs privés ou publics, ainsi que l’habitation liée à leur bon fonctionnement.
UA Zone d’activités artisanales et industrielles et bureaux. Elle ne permet pas l’accueil d’activités commerciales nouvelles sauf le commerce de produits fabriqués sur place
UM Secteur de plan masse (permet une véritable recomposition urbaine d’un secteur de développement stratégique pour la confortation du centre bourg)
INAR Zone d’urbanisation résidentielle à court terme
2 NAR Zone d’urbanisation à moyen et long terme : ne peut être rendue constructible qu’après une modification du POS
1 NAA Zone d’extension d’activités à court terme
2 NAA Zone d’extension d’activités à moyen et long terme : ne peut être rendue constructible qu’après une modification du POS
NDb Secteur où l’environnement doit être protégé et renforcé. La vocation correspond au loisir et à la promenade. Ce zonage permet la poursuite des activités agricoles et d’élevage, mais interdit toute construction nouvelle de bâtiment même à usage agricole.
NCa Secteur d’activités agricoles où les constructions d’habitations neuves, sauf exceptions dûment motivées, sont interdites

Téléchargements

Emplacements réservés
mai 2016
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Définitions
mai 2016
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Zone NCa
janvier 2014
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Zone UR
janvier 2014
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Zone UM
mars 2013
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Zone UP
mars 2013
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Zone UEQ
mars 2013
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Zone UCb
mars 2013
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Zone UCa
mars 2013
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Zone UC
mars 2013
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Zone UA
mars 2013
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Zone NDb
mars 2013
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Zone 2 NA
mars 2013
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Zone 1 NARf
mars 2013
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Zone 1 NA
mars 2013
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Terrains classés
mars 2013
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