Le Recensement Citoyen

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A QUI S’ADRESSE LE RECENSEMENT ?

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement militaire ou citoyen est obligatoire pour tous les garçons et les filles de nationalité française âgés de 16 à 25 ans. Jeune titulaire d’un titre républicain : Les porteurs d’un « titre républicain » sont des jeunes nés en France de parents étrangers, ayant la faculté de décliner la nationalité française. Ils ne sont pas français mais peuvent néanmoins se faire recenser en mairie dès l’âge de 16 ans en application de l’article R. 111-3 du code du service national.
IMPORTANT : Ces jeunes ne pourront pas être convoqués à la journée défense et citoyenneté avant l’âge de 18 ans.

OÙ SE FAIRE RECENSER ?

• à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,

• au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger

QUAND SE FAIRE RECENSER ?

• Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et la fin du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire. Ex : jeune né le 12 mars, doit s’inscrire au plus tard le 30 juin
• Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française. Ex : jeune né le 12 juin 1998, acquiert la nationalité française le 6 septembre 2018, il doit s’inscrire jusqu’au 31 octobre 2018
• Les jeunes qui ont la possibilité de rejeter la nationalité française (entre 17 ans et demi et 19 ans), mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit leurs 19e anniversaire.
Ex : un jeune né le 17 juillet 1999, a jusqu’au 31 août 2018 pour s’inscrire Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

QUELLES SONT LES PIÈCES A FOURNIR ?

• Un Justificatif de domicile
• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• Le livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance),
• Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter, dès le recensement, un certificat médical précisant qu’il est inapte à y participer.

QUELS SONT LES EFFETS DU RECENSEMENT

- Participation du jeune à la journée de Défense et Citoyenneté (JDC)
• Elle consiste en une session de formation qui dure une journée,
• Convocation pour y participer : entre la date du recensement et le 18e anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent le recensement, si nationalité acquise entre 18 et 25 ans.
• La participation à la JDC est obligatoire, sauf si la personne est atteinte d’un handicap la rendant définitivement inapte à y participer, sous réserve de justifier d’un certificat médical.
• Durant la session de la JDC, les appelés reçoivent un enseignement sur les questions relatives à la défense nationale, le volontariat civil ou militaire, les métiers de la défense, le don de sang et d’organes, la sécurité routière.
• Le jeune passe également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française, ainsi qu’une initiation à l’alerte et aux gestes de 1er secours.
• Un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté est délivré au jeune. Document nécessaire pour passer les concours et examens (CAP, BEP, Baccalauréat, examen universitaire, permis de conduire..) • En cas de perte ou de vol du certificat individuel de participation, le BSN pourra fournir une attestation de situation administrative. • Après le recensement, il est nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle).
Lien : https://www.defense.gouv.fr/content...
-Le recensement permet également l’inscription du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans