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Nouvelle loi concernant la reconnaissance d’un enfant

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L’article 55 de la la Loi n°2018-778 du 10 septembre entraîne une modification du Code Civil. Désormais l’acte de reconnaissance est établi sur déclaration de son auteur qui justifie : 1° De son identité, 2° De son domicile ou résidence par un justificatif daté de moins de 3 mois ou une attestation d’élection de domicile.