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ZAC de la Houltais et du Placis-Verdys : Bilan de la participation du public

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En vue de l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC, et en application des articles L 123-19 et suivants du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique a été mise en œuvre du 19 mars 2018 au 20 avril 2018 inclus.

Le dossier mis à disposition du public comprenait :

  • Le dossier d’étude d’impact avec ses compléments ;
  • L’avis émis par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) sur le complément à l’étude d’impact ;
  • Le projet de dossier de réalisation de la ZAC de la Houltais et du Placis-Verdys ;
  • L’indication des autorités compétentes pour prendre la décision et celles des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet ;
  • Une notice explicative ;
  • Un registre ouvert aux feuillets non mobiles à cet effet.

Conformément à la réglementation, la synthèse des observations et propositions faites dans ce cadre par le public, avec indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision doivent être rendus publics par voie électronique, au plus tard à la date de la publication de la décision, et pendant une durée minimale de trois mois. Le Conseil municipal de Romillé sera invité, lors de sa séance du 9 juillet 2018, à approuver le dossier de réalisation de la ZAC multi-sites de la Houltais et du Placis-Verdys.

C’est pourquoi, le bilan de la participation du public organisée en vue de l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC est mis à disposition du public (document téléchargeable ci-contre) à compter du 28 juin 2018.

Téléchargements

ZAC de la Houltais et du Placis-Verdys : Bilan de la participation du public
juin 2018
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